SMS, mail, note numérique: quelle valeur juridique?

« Ce n’est qu’un SMS, cela ne vaut rien juridiquement! » Cette affirmation est fréquente… et pourtant fausse. Un message envoyé par téléphone, un courriel ou même une note enregistrée sur un support numérique peut, dans certaines circonstances, servir de preuve. Mais tous les écrits numériques ne se valent pas et leur force probante dépend notamment de leur fiabilité et des circonstances dans lesquelles ils ont été conservés.

La règle de base
La loi française reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit papier, à condition que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie. Un document numérique n’est donc pas écarté simplement parce qu’il est numérique.
Attention cependant: avoir une valeur juridique ne signifie pas que le juge donnera raison à celui qui produit le document. Il faut encore pouvoir établir ce que le message démontre réellement et, si nécessaire, son authenticité.
Voici ce qu’il faut retenir pour chaque support.
L’e-mail
Un mail peut notamment servir à prouver une commande, un accord ou une réclamation, surtout si l’adresse de l’expéditeur permet de l’identifier et si le message est conservé dans son intégralité, pièces jointes comprises.
Lorsqu’un document est doté d’une véritable signature électronique répondant aux conditions prévues par la loi, celle-ci peut remplir la même fonction juridique qu’une signature manuscrite.
Le SMS et les messages instantanés
Les SMS et les messages instantanés, comme ceux échangés sur WhatsApp peuvent être particulièrement utiles  comme preuves dans la vie quotidienne ou dans certains litiges, notamment en droit du travail.
Encore faut-il notamment que le message ait été obtenu dans des conditions loyales et que son contenu puisse être rattaché à son auteur. On ne peut pas, par exemple, pirater le téléphone ou la messagerie de son interlocuteur pour récupérer des messages.
Attention, le contexte compte. Un simple « OK » envoyé par SMS ne veut pas forcément dire grand-chose s’il est isolé du reste de la conversation. Mieux vaut toujours garder l’échange complet plutôt qu’un seul message sorti de son contexte.
La note numérique
Une note rédigée sur votre smartphone a une valeur beaucoup plus faible. Comme elle reste stockée sur votre appareil et que vous pouvez la modifier à tout moment, elle ne prouve pas grand-chose à elle seule.
Elle sert tout au plus de pense-bête ou d’indice, sauf si vous prouvez l’avoir partagée et validée avec l’autre personne. Pour être utile, elle doit être complétée par d’autres éléments : mail, SMS, devis, facture, photo…
La capture d’écran
Une capture d’écran est pratique pour garder une trace rapide, mais elle peut être recadrée, modifiée ou sortie de son contexte et donc contestée par l’autre partie. Pour un litige important, gardez plutôt le message original et l’échange complet.
Pour un litige important, il faut donc :
•    conserver le message ou le mail dans son état d’origine, et pas seulement une capture d’écran;
•    garder l’ensemble de la conversation, pas juste un message isolé;
•    conserver les pièces jointes;
•    éviter de supprimer quoi que ce soit, même après avoir réalisé une capture d’écran;
•    sauvegarder une copie sur un autre support (ordinateur, cloud…).
Si l’enjeu est financier ou si le litige risque de finir devant un tribunal, il peut être utile de faire constater les éléments numériques (téléphone, boîte mail…) par un commissaire de justice (auparavant « huissier »). Son constat permettra de conserver une description objective des éléments qu’il a pu constater à une date donnée.

À retenir
Contrairement à une note numérique qui est surtout un aide-mémoire, un SMS ou un mail peuvent être précieux pour faire valoir ses droits. Mais ils doivent pour cela remplir certaines conditions.