Résidence seniors – ne signez pas les yeux fermés

Madame R, âgée de 90 ans lors de la signature de son contrat de location en 2022, réside au sein de la résidence pour seniors G.

Tout se passe bien jusqu’en 2024,lorsque la société G fait faillite, l’exploitation étant reprise par la société S, sans information particulière écrite ni avenant au contrat.

En août 2025,Madame R est agressée par deux personnes qui se sont introduites à son insu dans son appartement. Ses agresseurs la molestent, et lui arrachent les bijoux qu’elle porte sur elle.

Ses proches découvrent incidemment sur le site Booking.com que la résidence S propose aussi des appartements à la location hôtelière dans ce même ensemble immobilier, mais commercialisée sous la dénomination Z Appart’hôtels.

Les résidences seniors peuvent, en certaines circonstances, accueillir très ponctuellement dans les appartements des membres de la famille du résident ou des aidants pour une période limitée, lors d’une convalescence par exemple, mais en aucun cas modifier d’autorité l’usage de l’immeuble pour une activité hôtelière, même partielle.

L’adjonction à l’exploitation d’une résidence senior d’une activité hôtelière ouverte au public via des plateformes type Booking reste possible, mais elle est très encadrée et requiert de multiples autorisations et des mises aux normes en matière de sécurité, rendant cette transformation de l’activité d’origine très compliquée.

Et, à supposer que toutes les autorisations aient été obtenues, une information claire doit être communiquée aux résidents, lesquels recherchent avant tout la sécurité, la tranquillité et la prévisibilité de leur cadre de vie.

L’ouverture d’une résidence seniors à une activité hôtelière modifie substantiellement ce cadre de vie, notamment en matière de sécurité.

Avant de signer un contrat dans une résidence seniors, il est fortement conseillé de se renseigner très précisément sur l’usage de la résidence et vérifier dans le contrat de location qu’il n’y ait aucune ambiguïté.