Trottinettes électriques : conduire sans assurance, un risque majeur

Date de publication : 23 octobre 2026

Mme X, âgée de 39 ans, sort de chez elle à pied. Marchant tranquillement dans la rue, elle est très violemment heurtée par une trottinette électrique conduite par un adolescent qui regardait son téléphone tout en circulant à vive allure.

Mme X est projetée à terre. Elle est inconsciente et après plus d’un mois de coma elle décède.

La trottinette électrique, conduite par le fils d’un voisin, n’est pas assurée.

Or, les trottinettes électriques, au même titre que les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) tels que les gyropode, hoverboard, monoroue etc… sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, et soumis à ce titre à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les voitures ou les motos, cette assurance couvrant les dommages que l’on occasionne à un tiers.

Contrairement à une idée assez répandue, les contrats Multirisques Habitation ne couvrent pas les dommages résultant de l’utilisation d’une trottinette électrique ou d’un EDPM en général.

Seule la souscription d’un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation des EDPM permet d’être couvert avec certitude.

Ce n’est pas le cas du responsable du décès de Mme X qui doit en assumer les conséquences pénales et civiles.

Dans un premier temps, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime et ses ayants-droits et se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Compte tenu des montants importants revenant à la victime et ses ayants-droits (potentiellement plusieurs centaines de milliers d’euros), le responsable est probablement insolvable et peut faire l’objet de prélèvements sur salaire toute sa vie durant pour rembourser le FGAO.

Sachant que les contrats d’assurance ont, ces dernières années, été souvent aménagés pour clarifier et tenir compte des spécificités des EDPM, il est prudent de faire le point avec votre assureur avant toute utilisation d’une trottinette électrique, et en tout état de cause de l’assurer, au moins pour couvrir les dommages occasionnés aux tiers.

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Val de Seine
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